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 Recouvrement contentieux

Recouvrement contentieux Gestion et recouvrement de créances commerciales avec E Assurance Credit (affacturage). Financement et protection du poste client grâce à l'assurance crédit et à l'affacturage (assurance credit). Recouvrement des impayés,...

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  • Acceptation de banque -
    Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part engagement irrévocable de payer à l'échéance.



  • Accréditation -
    Adhésion, laissé-passé, code-confidentiel destiné au système d'exploitation sur internet, délivré par les compagnies (factors, assurances-credits, banques...) aux entreprises pour gérer leur financement ponctuel de facture.

  • Accréditif -
    Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne à disposer d'une somme déterminée et sur une durée limitée.


  • Actif -
    Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition à ce que l' on doit

  • Adhérent -
    Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring

  • Affacturage -
    L'affacturage est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques). L'entreprise cède ses factures à une société d'affacturage (ou factor) qui avance en moyenne 90 % des factures ainsi cédées (90 % du TTC), en assure le recouvrement et gère les comptes clients correspondants. L'affacturage reste un procédé facilitant la gestion de la tresorerie de l'entreprise, en lui apportant le ballon d'oxygène nécessaire

  • Affacturage avec mandat de gestion -
    L'affacturage avec mandat de gestion correspond à de l'affacturage classique mais sans prise en charge de la gestion du poste client par le factor. C'est l'entreprise qui conserve cette gestion. Ce mandat de gestion est accordé à l'entreprise qu'après vérification de la société d'affacturage. En cas d'accord, l'entreprise effectue les suivies, les relances, les recouvrements ainsi que les encaissements de ses factures. Si les factures restent impayées après un délai contractuel, la société d'affacturage peut exiger de récupérer au près de l'entreprise la totalité du montant financée pour chaque facture.

  • Affacturage avec ou sans recours -
    Si le contrat accepte une assurance crédit à l'adhérent sur le débiteur, le contrat d'affacturage est dit « sans recours contre l'adhérent » ce qui implique que les créances sont dites « approuvées ».
    A l'inverse le contrat est dit « avec recours ».

  • Affacturage classique -
    Un contrat d'affacturage Classique ou «Full Factoring» est un système de gestion financière par laquelle une entreprise cède la propriété des créances (factures et avoirs) à un organisme spécialisé (une compagnie d'affacturage ou factor) moyennant une commission afin de financer et de garantir le paiement même en cas de défaillance du débiteur. Ce Factor devient alors le créancier vis-à-vis de ses clients. Il prend en charge la gestion du poste client : financement, gestion, garantie, et recouvrement des créances.

  • Affacturage confidentiel -
    L'affacturage confidentiel est une «stratégie» de financement de développement et de renforcement de la trésorerie qui permet, avec discrétion à une entreprise de faire financer par un tiers (le factor) ses factures, sans aucun changement dans sa procédure interne !
    En effet l'affacturage confidentiel conserve la totale maîtrise de la gestion du «poste client» : les relations, les relances, le recouvrement jusqu'à l'imputation des règlements.

    Dans le fonctionnement de l'affacturage confidentiel on emploiera le terme de «créances non notifié». (La mention subrogative stipulant que la créance a été cédée à un factor, n'apparaît pas).
    L'affacturage confidentiel s'adresse généralement aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'un minimum de 8 à 10Meuro. Concernant les règlements de vos clients ils seront affectés sur un compte bancaire dans la banque de votre choix.
    L'affacturage confidentiel est une solution peu connue qui n'entame pas votre relation avec vos clients qui ignorent donc son existence.
    L'avantage de cette technique d'affacturage est que les clients ignorent que les créances ont été cédées à une société d'affacturage. En effet, l'affacturage traditionnel n'est pas bien vu par les entreprises, car elle est synonyme de mauvaise santé, même si cette idée préconçue à tendance à disparaître car de plus en plus, les entreprises transfèrent la gestion de leur poste client à un factor pour réduire leurs encours clients.

    Cette solution peut sembler idéale mais rappelons que l'affacturage confidentiel expose les factors a un niveau de risque élevé. Les « élus » doivent présenter des « références » pour l'affacturage confidentiel : Bonne taille de C.A, bonne organisation comptable interne (notamment un savoir-faire en terme de gestion et de recouvrement), bonne gestion financière, bonne structure financière, bonnes croissances économiques...

    Pour l'affacturage semi-confidentiel le seul changement est que le client est informé que la facture a été adressée au factor. Pour le paiement «R.A.S» il ne changera pas son habitude de règlement fournisseur.


  • Affacturage de balance -
    L'affacturage de balance est une technique d'affacturage qui permet le financement de la balance client par une société d'affacturage. Contrairement à l'affacturage classique où chaque facture est financée, ici c'est le solde de la balance qui est financé. Ce solde de balance est transmis de manière régulière au factor qui finance sous 48 heures. L'avantage de l'affacturage de balance est que l'entreprise conserve la relation client et gère au mieux cette relation grâce aux informations du factor sur ses clients. L'affacturage de balance s'adresse principalement aux grandes entreprises ou aux PME avec un grand nombre de factures.

  • Affacturage délégué -
    L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou « affacturage notifié non géré » correspond à de l'affacturage classique mais sans prise en charge de la gestion du poste client par le factor. C'est l'entreprise qui conserve cette gestion. L'avantage de cette technique d'affacturage est que l'entreprise conserve la relation client évitant à leurs clients de changer de mode de paiement de leur fournisseur. Contrairement à l'affacturage confidentiel où le client ignore totalement l'existence du factor, ici le client est notifié que les créances ont été cédées à une société d'affacturage. Par ailleurs, la conservation de la gestion du poste client permet de diminuer les commissions prélevées chez le client par le factor.

  • Affacturage des achats -
    L'affacturage des achats ou reverse factoring ou affacturage inversé permet de financer les achats d'une entreprise. Le factor finance non plus le client mais directement le fournisseur. Grâce à cette technique l'entreprise peut effectuer des achats sans avancer l'argent rapidement. L'affacturage des achats cible essentiellement la grande distribution (GMS : grandes et moyennes surfaces) et les services achat des groupes industriels et des PME-PMI.

  • Affacturage export -
    L'affacturage export est une technique de financement court terme, permet de sécuriser vos encaissements export, permet de financer vos créances export.

  • Affacturage forfaitaire -
    L'affacturage forfaitaire est une technique de financement court terme, pré-défini par tableaux ou moyennes, pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques).

    Avec l'affacturage forfaitaire, pas de passage en comité de crédit (sauf : BTP, ETT en création, situation de travaux)
    Avec l'affacturage forfaitaire, pas de minimum de retenu de garantie.
    Avec l'affacturage forfaitaire, pas de frais annexe, système totalement forfaitaire.
    Avec l'affacturage forfaitaire, pas de minimum de commission d'affacturage (barème révisable au mois le mois).
    Avec l'affacturage forfaitaire, pas de premier bilan à fournir ! tarification forfaitaire mensuelle qui s'ajuste automatiquement à l'évolution de votre chiffre d'affaires, sans minimum annuel.

  • Affacturage géré -
    L'affacturage géré ou «maturity factoring» correspond à de l'affacturage classique sans le financement des factures. Le factor gère le poste client (gestion des créances, suivi des encaissements, recouvrement), mais ne paye les créances qu'à leur échéance.

  • Affacturage import -
    L'affacturage import finance vos transactions, accélère et développe votre volume d'affaires et d'importation sans solliciter, ou utiliser de concours bancaires. Généralement l'affacturage import complète un service affacturage export offert par un factor dans le pays de l'exportateur. Il vise à protéger l'exportateur contre le risque de non-paiement. L'affacturage import s'adresse aux entreprises importatrices, aux distributeurs et aux agents. L'importateur doit avoir une commande ferme du client final.(seul les produits manufacturés sont concernés !) L'affacturage import est une solution souple et simple, elle permet d'accroitre votre volume d'affaires avec votre fournisseur en utilisant le crédit inter-entreprises de vous soulage du crédit documentaire, des moyens de paiement onéreux et restrictifs (lettre de crédit, paiement contre document,...)

  • Affacturage informatique -
    L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises (logiciels, puces...) à d'autres entreprises (privées ou publiques).

  • Affacturage inversé ou reverse factoring -
    Permet à un débiteur de demander au factor de se substituer à lui pour régler ses principaux fournisseurs. Pour le fournisseur, l'avantage est d'être payé au comptant et sans recours. L'acheteur conserve des délais de paiement, fidélise ses fournisseurs, soutient leur trésorerie et obtient un escompte pour le paiement comptant.

  • Affacturage non géré -
    L'affacturage non géré ou affacturage semi-confidentiel ou affacturage en gestion délégué ou home service correspond à de l'affacturage classique mais sans la gestion du poste clients par le factor. Cette gestion est entièrement à la charge de l'entreprise. La société d'affacturage finance les factures. Les clients restent informés de l'existence du contrat d'affacturage. L'entreprise reste maitre de la relation clients et bénéficie du financement et éventuellement du recouvrement en cas de mise en place d'une police d'assurance crédit.

  • Agency factoring -
    Affacturage qui offre le financement, sans gestion de factures, c.a.d sans le suivi

  • Agios -
    Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions, intérets, change...) percues par les banques en échange de services

  • Agrément -
    Agrément ou Agreement : Accord, traité, convention, contrat.
    Dans le cadre d'un contrat d'affacturage, l'agrément correspond à l'acceptation du Factor de la prise en charge les créances sur un acheteur. L'agrément peut parfois comporter une limite d'encours, c'est le plafond d'agrément.

  • Agrément de garantie -
    On parle aussi de «couverture», généralement la décision que la compagnie d'assurance crédit donne sur un client de l'entreprise (accord préalable, ou définitif ) et retenu en cas d'indemnisation.

  • AMORTISSEMENT ANNUEL -
    Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise, liée à leur vieillissement, et se déduisent de la valeur des immobilisations.

  • APE-CODE APE -
    (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal

  • Approbation -
    Une facture sera approuvée quand elle fait l'objet d'une garantie de paiement du factor vis-à-vis de l'adhérent.


  • ASSURANCE CREDIT -
    L'assurance crédit a pour objet de garantir l'assuré contre les risques de défaillance de son client par suite d'insolvabilité dans les conditions définies au contrat. Cette assurance est réservée à l'assurance du crédit commercial, et particulièrement du crédit commercial à court terme, c'est à dire des opérations qui vont de trente à quatre-vingt dix jours, voire à cent jours, et parfois plus pour certains secteurs d'activités particuliers.

  • AUDIT -
    Vérification comptable

  • AUDITEURS -
    Vérificateurs comptables, commissaires réviseurs

  • AVAL -
    Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à l'échéance

  • AVANCE GARANTIE -
    Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables


  • AVIS DE PRINCIPE -
    Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)



  • BILLET A ORDRE -
    Titre par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer une somme déterminée à une date convenue à l'ordre du bénéficiaire


  • CAD -
    Compte Acheteur Débiteur

  • CAPITAL SOCIAL -
    Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création

  • CASH FLOW -
    Dans un compte d'exploitation ou un bilan, total du bénéfice net des amortissements

  • CAUTION -
    Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter une obligation souscrite par une autre personne physique ou morale. Il y a appel de la caution en cas de défaillance de celui qui a souscrit mais ne peut respecter une obligation.

  • Cédant -
    Entreprise ayant conclu un contrat d'affacturage avec une société d'affacturage ou Factor.

  • CERTIFICATION DE CHEQUE -
    Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter au paiement de ce chèque jusqu'à l'expiration du délai légal de présentation

  • CESSATION DE PAIEMENT -
    Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes, ses fournisseurs, ses créanciers


  • CESSION DE FACTURE -
    En affacturage cette technique permet au factor d'etre propriétaire des factures, et ainsi de recouvrir pour le compte de .

  • CHEQUE DE BANQUE -
    Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque



  • CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE -
    Disposition contractuelle, ayant pour objectif d'assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à prendre le risque d'avoir à subir le recours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

    L'article 1583 du code civil précise qu'une «vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé». Ce dispositif présente un sérieux inconvénient en cas de défaillance de l'acheteur.

    Le vendeur non payé ne peut NI reprendre, NI revendiquer le bien vendu puisqu'il en a perdu la propriété.



    Cette règle n'est pas d'ordre public, les parties peuvent donc y déroger en incluant dans leur contrat une clause qui réserve la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. On parle de clause de réserve de propriété.

    La loi du 12-05 80 renforce le dispositif : « Tant que la marchandise n'a pas été payée, il n'y a pas de transfert de propriété ».

    Les articles 2367 à 2372 du Code Civil définissent le cadre de la clause de réserve de propriété.
    Le mécanisme consiste à retenir la propriété d'un bien en garantie jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie. « acheteur et vendeur conviennent que la chose vendue restera la propriété de ce dernier jusqu'à complet paiement et ce, nonobstant les acomptes versés ». La réserve de propriété est appliquée par écrit.

    Le Code du Commerce (article 624-16) précise que : « cette clause doit intervenir au plus tard au moment de la livraison. Lorsqu'il s'agit d'un bien ne répondant pas à des spécifications particulières, la réserve de propriété peut s'exercer, à concurrence de la créance restant due, sur des biens de même nature et de même qualité détenue par le débiteur ou pour son compte. Même si le bien est incorporé dans un autre bien, la clause peut jouer lorsqu'ils peuvent être séparés sans subir de dommage ».
    En cas de sauvegarde, mise en redressement ou liquidation de l'acheteur, la clause de réserve de propriété permet aussi de passer avant les autres créanciers, et de reprendre le bien impayé dont le fournisseur reste propriétaire.



    Notons bien que la clause de réserve de propriété doit avoir été établie entre le vendeur et l'acheteur par écrit au plus tard au moment de la livraison.
    Elle peut être incorporée dans un contrat de vente, un devis, un bon de livraison, une facture, au recto ou au verso d'un accusé de réception de la commande ou bien au recto d'une confirmation de commande et d'une facture.


  • CLIENT -
    En matière de factoring, ou d'assurance, signataire du contrat, vendeur, fournisseur

  • Commission d'affacturage -
    La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste client (gestion des créances, suivi des encaissements), au service de recouvrement et éventuellement l'assurance crédit (garantie sur les paiements des créances. Elle peut être basée soit sur le chiffre d'affaires ou soit sur un forfait mensuel pour les PME et TPE.

    Elle est alors calculer par rapport :
    - au chiffre d'affaires annuel transmis ou prévisionnel en cas de création d'entreprise,
    - au nombre de clients,
    - au volume des factures,
    - le secteur d'activité.

  • Commission de financement d'affacturage -
    La commission de financement d'affacturage ou commission d'anticipation d'affacturage correspond à l'avance de trésorerie pour financer les factures dans un contrat d'affacturage. Elle est calculée généralement à partir des taux d'intérêts de référence basés sur l'Euribor à trois mois ou un mois. A ce taux d'intérêt, il faut rajouter la marge de la société d'affacturage variant de 0,5% jusqu'à 4% en fonction du volume des fonds à financer.

  • COMPENSATION -
    Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent, de compenser entre elles, le solde restant fesant l'objet d'un paiement

  • COMPTANT -
    Règlement immédiat à réception



  • Compte dédié (affacturage confidentiel) -
    Système de suivi de compte mis en place chez l'adhérent lui permettant d'enregistrer (et donc d'isoler) les règlements reçus des clients au bénéfice d'une société d'affacturage ou factor.
    Doit faire l'objet d'une convention indiquant notamment qu'un tel type de compte ne peut faire l'objet que de dépôts de la part de l'adhérent.
    Un compte dédié fait l'objet d'une Extourne quotidienne vers le compte bancaire du factor.

  • CONCENTRATION -
    Accumulation inhabituelle, anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un vendeur

  • CONDITIONS PARTICULIERES -
    Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans les avenants de décision

  • CONJOINT SOLIDAIRE -
    Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la totalité d'une obligation contractée en commun

  • CONNAISSEMENT -
    Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat de transport

  • CONSIGNATION -
    Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de l'expéditeur qui rest propriétaire des marchandises jusqu'à leur vente

  • CONSIGNATION DE MARCHANDISE -
    Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur, la marchandise restant la propriété du fournisseur. Le client dépositaire est responsable du stock de marchandise et règle le fournisseur en fonction des ventes effectuées.

  • Contrat sans recours -
    Contrat dans lequel une garantie de bonne fin est octroyée à l'adhérent ce qui conduit le factor à supporter le risque d'insolvabilité du débiteur.


  • CREANCE -
    Paiement exigible à une échéance définie.




  • CREDIT ACHETEUR -
    Crédit consenti par une banque francaise à un importateur étranger pour lui permettre de régler au comptant des biens ou des services fournis par un exportateur francais

  • CREDIT DE CAMPAGNE -
    Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication ou de stockage

  • CREDIT DOCUMENTAIRE -
    Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la demande de son client (donneur d'ordre) est chargée de payer ou d'autoriser le paiement de sommes déterminées contre remise de certains documents justificatifs a une autre banque .Procédure utilisée surtout en commerce international

  • CREDIT REVOLVING -
    Procédure selon laquelle une ligne de crédit est reconductible à l'intérieur de limites déterminées, au fur et à mesure des remboursements

  • DAILLY-LOI DAILLY -
    (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de créance Loi Dailly permet de mobiliser une créance détenu sur une administration publique ou sur une entreprise privée alors que l'entreprise ne peut matérialiser cette créance par un effet de commerce

  • DEBITEUR -
    C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur



  • DELAIS D INDEMNISATION -
    Délai constitutif de sinistre, il commence à la date de réception du dossier complet en danger de sinistre

  • DELAIS DE CARENCE -
    Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.

  • DELEGATION DE BENEFICE -
    Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.

  • DEPASSEMENT DE GARANTIE -
    On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l'assureur crédit. En cas d'impayé l'entreprise ne pourra être indemnisée qu'à hauteur des agréments accordés. S'il y a un contrat d'affacturage, le factor peut financer en dépassement de garantie sous certaines conditions à déterminer avec l'entreprise.

  • DEPOT DE GARANTIE -
    Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération déterminée


  • Dilution (risque de) -
    La dilution traduit le risque que la valeur des créances transférées au factor ou le montant dû au factor se trouve réduit par l'octroi de toute forme de remise, d'annulation concédée au débiteur.

  • DISPONNIBILITES -
    Ou « trésorerie active ». Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en caisse.

  • DIVIDENDE -
    Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires

  • DOMICILIATION -
    indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré


  • DUE CLIENT -
    Somme détenue par le factor pour compte du vendeur

  • ECHEANCE -
    Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation

  • ECHU -
    Echu signifie arriver à échéance.
    Expression 'Payable à terme échu'; Le paiement doit être effectué à la fin du terme (le dernier jour de la période retenue dans le contrat).


  • ENCOURS -
    Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours, en fonction des échéances sur des clients ou sur des fournisseurs

  • Encours comptable de créances acquises -
    Montant inscrit à l'actif du bilan qui représente le total des créances remises par les adhérents à une date déterminée. Cet encours intègre les créances non échues mais également les créances impayées depuis moins de 90 jours.

  • ENDOS -
    Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos d'un titre négociable par laquelle un porteur transmet ce titre à une autre personne

  • EONIA -
    EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers. Eonia (Euro OverNight Index Average) représente le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c'est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour le jour dans la zone euro. Il s'agit de la moyenne, pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l'euro pendant la journée par un large échantillon de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'EURIBOR, qui couvre lui les durées allant d'une semaine à un an.

  • ESCOMPTE -
    Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition d'un client le montant d'un effet ou d'un chèque sous déduction des agios

  • EURIBOR -
    L'Euribor est, avec l'EONIA, l'un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro. Euro interbank offered rate, en français




  • Facture contre argent -
    L'objectif de la Facture contre argent est un règlement sans attente des 30, 60 ou 90 jours.
    Avec la Facture contre argent, votre trésorerie sera plus seine pour réaliser du « bon chiffre ».
    La Facture contre argent vous permet de maximiser la rotation du poste clients ce qui impliquera une réduction des coûts en gestion interne.
    Ce que ne peut plus faire votre banquier « rigide » (découvert, facilités de caisse, dailly, ligne d'escompte...), la Facture contre argent le fera grâce à l'affacturage.

  • Financement -
    C'est l'avance des sommes disponibles sur un compte courant suite à la prise en charge des factures. Le financement peut se faire par virement et/ou billet à ordre, selon les termes du contrat.

  • Financement entreprise -
    Créer son entreprise, la développer..C'est Bien.
    Trouver les Financements c'est mieux !
    Les postes a financer sont bien connus : Fonds propre, investissements, frais d'établissements, besoins en fond de roulement (bfr)...
    Ici la recherche de moyens de financement en adéquation avec le projet d'entreprise reste un facteur déterminant. Les moyens et systèmes de financement entreprise sont multiples et chacun d'entre eux répond à une situation spécifique qu'il faut bien identifier.

    Financement des factures / du poste client : AFFACTURAGE financement entreprise Prévention et couverture du risque client : ASSURANCE CREDIT
    Surveillance des clients : Renseignement commerciale
    Créances clients : Recouvrement contentieux
    Financement d'achat de bien a l'étranger : Financement import Caution légales, économiques et financières : Cautions

    Pour en savoir plus sur le financement entreprise


  • FORCE MAJEURE -
    Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter son obligation .En droit francais, l'impossibilité d'éxécuter due à un cas de force majeure exonère la partie défaillante de sa responssabilité

  • FORFAITING -
    Le FORFAITING est une technique de financement des exportations apparue il y a une quinzaine d'années au Royaume Uni. C'est l'achat sans recours d'une créance commerciale à l'exportation (sécurisation et/où financement)



  • Full factoring ou old-line factoring -
    Contrat d'affacturage dans lequel l'adhérent opte pour l'ensemble des prestations offertes par le factor (financement, recouvrement des créances et garantie de bonne fin).



  • Import (opérations d’affacturage import) -
    Dans ce type d'opérations, le cédant des créances est situé à l'étranger et les débiteurs de créances sont localisés en France. Le cédant transfère les créances à un factor étranger qui les cède à son tour à une société d'affacturage ou factor Français.

  • IMPUTATION -
    Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable, ex :en affacturage :affectation à une facture financée par le factor

  • INCOTERMS -
    Contraction d'INternational COmmercial TERMS, les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est tranférée la propriété. Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques

  • INSOLVABILITE -
    Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements ou situation de fait amenant à conclure qu'un paiement même partiel est improbable

  • JOURNAL -
    document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre chronologique

  • JUSTIFICATIFS -
    documents ( bon de commande, bon de livraison, facture .....) attestant que la marchandise a été livré ou que la prestation de service a été effectuée

  • LCR (Lettre de Change Relevé) -
    titre par lequel une personne dénommée le tireur donne ordre à une autre personne appelée le tiré de payer, à une date convenue, une somme détermi¬née, à un bénéficiaire qui est peut être soit est le tireur lui-même, soit un tiers (suite à un endos). La (LCR) et le Billet à Ordre Relevé (BOR) sont les appellations génériques données pour qualifier respectivement la lettre de change et le billet à ordre échangés sous forme d'enregistrements informatiques.

  • LETTRAGE -
    suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes (entreprise /factor) pour vérification

  • LETTRE DE CHANGE -
    ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant, à son profit


  • LIBOR -
    Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et des euro-devises. Concerne notamment le marché des euro-dollars

  • LIMITE DE DECAISSEMENT -
    Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit ) X primes annuelles.

  • Loi LME et délais de paiement -
    La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour objectif de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix" votée le 4 août 2008, elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2009, elle modifie notamment les règles des délais de paiement en France. Pour les entreprises, et en particulier pour les TPE/PME, cela passe par la simplification de toutes les étapes de la vie de l'entreprise : création, reprise, développement, transmission. Concernant les délais de paiement : la loi prévoit un plafonnement par la loi des délais de paiement à soixante jours, puis une période de négociation secteur par secteur et une possible nouvelle intervention législative à échéance d'un an en cas d'échec des négociations, de telle sorte que la poursuite de la réduction des délais de paiement s'inscrive dans un calendrier précis, progressif et contraignant.
    Pratiquement, la LME préconise que les délais de paiement devront être de 60 jours à l'émission de la facture ou de 45 jours fin de mois. En cas d'absence de délais de paiement indiqués dans les C.G.V le délai est de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de service ; la loi devrait être appliquée dans touts ses aspects (raccourcissement des délais de paiement, pénalités à payer spontanément par le débiteur non respectueux de la loi, sanctions pénales et civiles) ; elle est d'ordre public, elle s'appliquera à touts les acteurs économiques quel qu'il soit.
    En cette phase de resserrement du crédit, il est primordial, pour tous les chefs d'entreprise, de contrôler la situation en matière de paiements tardifs.

    Nous rappellerons ici a titre d'exemples, les excuses pour payer plus tard, voir ne pas ayer les factures.
    (top 10, source atradius)

    - Nous n'avons pas reçu la facture.
    - Nous payons à 30/60 jours.
    - Le comptable effectuera tous les paiements le mois prochain.
    - La personne habilitée à signer les chèques est absente.
    - Les marchandises ne nous ont jamais été livrées ou la commande a été annulée. - Les marchandises /services étaient défectueux ou ne correspondaient pas à leur description.
    - La facture a déjà été payée.
    - Notre solde est inexact et nous attendons une note de crédit.
    - Les marchandises n'ont pas encore été (re)vendues - nous avons besoin de (re)vendre avant de pouvoir payer.
    - Le débiteur est insolvable.



  • MATURITY FACTORING -
    Technique d'affacturage qui permet de déléguer au factor la gestion du poste clients et la garantie des créances, mais sans le financement. En fait l'entreprise charge le factor du suivi, de l'encaissement et du recouvrement des factures incluant la garantie des créances en cas d'impayés.

  • MCNE -
    Ouvre la possibilité de faire financer ses créances par une banque, à la remise de la marchandise en douane (mobilisation de créance née sur l'étranger

  • Mention de subrogation -
    La mention de subrogation doit être apposée sur chaque exemplaire des factures émises par le cédant. Elle précise aux débiteurs que les factures ont été cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage et doivent, en conséquence, être réglées directement au factor.

  • NAISSANCE DU RISQUE -
    La livraison sauf, parfois, en excess. Démarrage du contrat, lors de l'annulation d'un client.

  • NOTIFICATION -
    La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une société d'affacturage et que ses factures doivent être réglées au factor. Le fournisseur notifie ses clients en début de contrat d'affacturage par un courrier.


  • PLAFOND -
    Montant accordé par le factor pour les établissements publics et pour les acheteurs entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance crédit.


  • QUITTANCE SUBROGATIVE -
    Ce document atteste du transfert de la propriété, par voie de subrogation, des créances transmises. On doit adresser au factor un exemplaire par remise de factures.

  • Rechargement de balance (Invoice Discountions ou H -
    Dispositif permettant au factor de suivre les règlements en cas de gestion déléguée par la transmission régulière de la balance acheteurs (le factor compare la situation d'une balance à l'autre). Contrairement à l'affacturage classique qui finance les créances clients, facture par facture, le rechargement finance le solde de la balance clients, c'est-à-dire la somme des factures sur une période donnée.

  • Reprise en main -
    Capacité ou non de la société d'affacturage ou factor à reprendre la gestion des règlements dans un contrat en gestion déléguée.

  • RESERVE LEGALE -
    La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur de 10% du capital social.

  • RESULTAT NET DE L'EXERCICE -
    Bénéfice ou perte de l'année. Compte consolidés : résultat »part du groupe », c'est à dire à hauteur de la participation dans les filiales.


  • RISQUE CATASTROPHIQUE -
    Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du contrat

  • RISQUE COMMERCIAL -
    Il s'agit du risque non politique, résulte de la détériration de la situation financière de l'acheteur privé

  • RISQUE DE CHANGE -
    Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle

  • RISQUE DE FABRICATION -
    Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de sinistre, de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et, plus généralement, de poursuivre l'éxécution de ses obligations contractuelles

  • RISQUE DE NON TRANSFERT -
    Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une décision des autorités étrangères empèchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque locale

  • RISQUE POLITIQUE -
    On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit, c'est à dire une guerre, une révolution ou une émeute, un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à l'exécution du contrat .


  • Rotation -
    Nombre de jours entre l'émission de la facture et son paiement.

  • SCORING -
    Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la connaissance des critères significatifs du degré de ce risque . Chaque critère a un poids relatif dans l'attribution d'une note globale qui représente le score , c'est à dire la mesure du risque qu'il est possible de prendre

  • SEUIL D'INTERVENTION -
    En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts. SEUIL DE NOTIFICATION :Seuil en-dessous duquel l'assuré est autorisé à gérer lui-même le risque à partir des infos qu'il détient.

  • SIREN -
    Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres), code insee

  • SIRENE-REPERTOIRE SIRENE -
    Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, pour créer un numéro national d'identification des entreprises et de leurs établissements.
    En 1983, son champ est étendu à l'ensemble des personnes morales de droit public et privé ainsi qu'aux institutions et services de l'Etat.
    C'est un répertoire qui est géré par l'INSEE.

  • SIRET -
    Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code inse

  • SOCIETE D’AFFACTURAGE -
    Les sociétés d'affacturage (ou factor) est une personne morale qui pratique l'affacturage.
    En France, la société d'affacturage doit être enregistrée comme établissement de crédit ou société financière. Les sociétés d'affacturage développent et diffusent une technique de gestion financière de cession de créances qui permet à une entreprise de se prémunir des aléas liés à son poste client.
    Selon la note d'information n°21 –octobre 1973 : "L'opération de factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées". Dans les faits la société d'affacturage achète les créances transférées par voie de subrogation (cadre d'une convention) en effectuant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables (facilités de trésorerie). En échange du service rendu, le factor reçoit une rémunération sur le montant, et le volume des factures.

    Sur le premier semestre 2008, la croissance des sociétés d'affacturage, bien que ralentie, demeure soutenue. avec une progression à deux chiffres,(source A.S.F). Le montant des créances prises en charge a progressé de 15,5% sur un an, contre une croissance 22,5% en 2007 pour la même période. Sur le plan mondial on compte un millier de Factors, souvent filiale de grands groupes bancaires, ou d'assurances, Pour la France environ trente acteurs forment le marché. Les cinq premiers détiennent 81% de parts de marché de l'affacturage.


  • STOCK ET EN-COURS -
    Les stocks représentent des biens matériels, les en-cours des travaux non encore terminés.

  • SUBROGATION -
    Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre

  • T4M -
    Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire au jour le jour, c'est la moyenne mensuel des taux EONIA.

  • TAUX DE PRIME -
    Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.

  • TBB -
    Taux de Base Bancaire : taux d'intérêt annuel fixé par une banque. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu'elle consent.

  • TEC 10 -
    Taux de l'échéance Constante à 10 ans. C'est le taux de rendement d'une OAT d'échéance exactement égale à 10 ans.

  • TEM -
    Taux Effectifs Moyens : taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de crédits.

  • TEMPE -
    Taux Européen Moyen Pondéré : taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers. C'est la version française de l'EONIA.

  • TIBEUR -
    Taux InterBancaire Européen, taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie.

  • TMF -
    Taille moyenne de la facture.

  • Trésorerie entreprise -
    La gestion de trésorerie est capitale pour l'entreprise ! La Trésorerie entreprise est le socle de l'entreprise elle permet de payer les factures, les salaires, les investissements.
    Comprendre la gestion de trésorerie est indispensable pour vivre paisiblement et sereinement l'entreprise.
    Négocier de bons délais de paiement auprès des fournisseurs.
    Etudier les modes de financement de vos équipements.
    Gérer les encaissements de vos factures sont des aspects essentielles d'une bonne gestion de trésorerie entreprise.
    Votre trésorerie ne suffit pas à financer votre croissance.
    Vos délais de règlements sont longs !

    Avec l'Affacturage l'avance de trésorerie est immédiate : vous reprenez de l'oxygène, vous redonnez à l'entreprise une gestion de trésorerie d'entreprise plus saine.

  • TU -
    Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.

  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE -
    C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l'identifier sur le marché économique européen. Ce numéro est composé du code pays, pour la France c'est FR, ensuite de 2 chiffres et ensuite du numéro SIREN.

  • Vendeur -
    Ancien nom pour le client.

  • VENTE A TEMPERAMENT -
    Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.